Permis de construire Logement N° 0570492600004

Permis de construire n° 0570492600004 au Ban-Saint-Martin pour 99 m² de logement, 32 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0570492600004

Demandeur

SCI DOM PE 32

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2026 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570492600004 porte sur un projet situé 32 Avenue Du Général De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DOM PE 32.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 082. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
07/07/2026
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
26/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 422 m² 56 m² 43 m² 0 m² 0 m² 99 m² 521 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 465 m² 56 m² 43 m² 0 m² 43 m² 56 m² 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOM PE 32

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104721501
SIRET
10472150100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570492600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Du Général De Gaulle, au Ban-Saint-Martin (57050).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DOM PE 32 et accordé le 25 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2026, ouverture de chantier le 26 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492600004, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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