Permis de construire Mixte N° 05704915Y0008

Permis de construire n° 05704915Y0008 au Ban-Saint-Martin pour 1 084 m² de logement et locaux, 2 Rue Saint Sigisbert

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 05704915Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704915Y0008, délivré le 29 décembre 2015 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Sigisbert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 896 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0761. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 896 m² 0 m² 178 m² 0 m² 718 m² 896 m²
Locaux 439 m² 188 m² 0 m² 439 m² 0 m² -251 m² 188 m²
Total 617 m² 1 084 m² 0 m² 617 m² 0 m² 467 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² -439 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 439 m² 188 m² 0 m² 439 m² 0 m² -251 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 - - - 16
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704915Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Sigisbert, au Ban-Saint-Martin (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 896 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704915Y0008, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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