Permis de construire Logement N° 05704916Y0008

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin pour 1 942 m² de logement - Rue Otto Zollinger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 05704916Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05704916Y0008, délivré le 19 octobre 2016 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Otto Zollinger, Le Ban-Saint-Martin (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 768 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 3 - - 31
- 38,7 % 51,6 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704916Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Otto Zollinger, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704916Y0008, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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