Permis de construire Logement N° 0570492500012

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin pour 255 m² de logement - 17 Rue Henri De Geslin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0570492500012

Demandeur

SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO

Cette page présente le permis de construire n° 0570492500012, délivré le 5 mars 2026 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 7154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/12/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

7154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 255 m² 0 m² 66 m² 0 m² 190 m² 554 m²
Total 365 m² 255 m² 0 m² 66 m² 0 m² 190 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833103229
SIRET
83310322900013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570492500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492500012, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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