Permis de construire Logement N° 05704915Y0011

Permis de construire n° 05704915Y0011 au Ban-Saint-Martin pour 3 043 m² de logement, 20 Avenu De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 05704915Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704915Y0011 a été délivré le 20 janvier 2016 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenu De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 777 m²

Surface créée

3 043 m²

Variation nette

+3 043 m²

Surface totale après

3 043 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 043 m² 3 043 m²
Total 0 m² 3 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 043 m² 3 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 9 - - 41
- 26,8 % 51,2 % 22,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704915Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenu De La Liberte, au Ban-Saint-Martin (57050).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704915Y0011, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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