Permis de construire n° 05704912Y0014 au Ban-Saint-Martin pour 24 m² de locaux, Avenu De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 05704912Y0014
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704912Y0014 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé Avenu De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0636. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700493
- SIRET
- 21570049300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Autres dossiers de COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704912Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |