Retour aux permis de construire du Ban-Saint-Martin

Permis de construire Mixte N° 0570492500005

Permis de construire n° 0570492500005 au Ban-Saint-Martin pour 1 930 m² de logement et locaux, Route De Plappeville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Plappeville, au Ban-Saint-Martin (57050).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BSM et accordée le 5 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492500005, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0570492500005

Demandeur

SCI BSM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570492500005 porte sur un projet situé Route De Plappeville. SCI BSM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 41, 411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 765 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

1 930 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/08/2025

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	630 m²	630 m²	630 m²
Locaux	1 300 m²	1 300 m²	1 300 m²
Total	1 930 m²	1 930 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	253 m²	253 m²
Équipements publics	747 m²	747 m²	747 m²
Autres activités	300 m²	300 m²	300 m²
dont Entrepôt	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	1 300 m²	1 300 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 925259046
SIRET: 92525904600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0570492500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Plappeville, au Ban-Saint-Martin (57050).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BSM et accordée le 5 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 1 300 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570492500005, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Ban-Saint-Martin

DP n°0570492500005 Locaux Autorisé

52 Rue Saint-Sigisbert

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Transformation sans extension

15 avr. 2025 269 m² SDP

DP n°0570492500043 Logement Autorisé

4 Rue De La Côte

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Travaux sur construction existante

27 févr. 2026 45 m² SDP GOUPIL FUCHS & ASSOCIES

PC n°0570492500010 Locaux Autorisé

16 Rue Des Benedictins

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 44 m² SDP

PC n°0570492500008 Mixte Autorisé

17 Rue Henri De Geslin

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Transformation sans extension

05 mars 2026 49 m² SDP M.L. IMMO

PC n°0570492500012 Logement Autorisé

17 Rue Henri De Geslin

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Extension sans transformation

05 mars 2026 255 m² SDP SOCIETE MESSINE DE PROMOTION ET RENOVATION SOMEPRO

PC n°0570492500011 Mixte Autorisé

4 Rue De La Cote

Le Ban-Saint-Martin (57050)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 45 m² SDP GOUPIL FUCHS & ASSOCIES

Autres types d'autorisations au Ban-Saint-Martin

Permis d'aménager au Ban-Saint-Martin

2 autorisations

Permis de démolir au Ban-Saint-Martin

15 autorisations