Permis de construire n° 05704912Y0007 au Ban-Saint-Martin pour 380 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 05704912Y0007
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05704912Y0007 a été délivré le 29 avril 2013 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est). SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ CEDEX 01 (57012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704912Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |