Permis de construire Logement N° 05704917Y0006

Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin pour 4 117 m² de logement - 36 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05704917Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05704917Y0006, délivré le 13 octobre 2017 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0917, 0919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

4 117 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

4 117 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2020

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0917 0919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Locaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 550 m² 4 117 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 2 567 m² 4 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 16 - - 54
- 33,3 % 37,0 % 29,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704917Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General De Gaulle, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704917Y0006, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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