Permis de construire Logement N° 05704913Y0018

Permis de construire n° 05704913Y0018 au Ban-Saint-Martin pour 3 846 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 mars 2014

Dossier PC n° 05704913Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05704913Y0018 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 846 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

3 846 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²
Total 0 m² 3 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 846 m² 3 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 9 3 - 54
- 22,2 % 55,6 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704913Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 9 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704913Y0018, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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