Déclaration préalable n° 05704924Y0009 au Ban-Saint-Martin pour 97 m² de logement, 35 Rue De La Cote
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier DP n° 05704924Y0009
Demandeur
THOR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05704924Y0009 a été accordée le 17 avril 2024, pour un projet situé 35 Rue De La Cote. THOR INVEST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0299, 02100, 02101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 480 m² |
| Total | 383 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THOR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844267062
- SIRET
- 84426706200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704924Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |