Permis de construire Logement N° 05704913Y0006

Permis de construire n° 05704913Y0006 au Ban-Saint-Martin pour 915 m² de logement, Residence Le Bois Chantera

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05704913Y0006

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05704913Y0006 a été délivré le 21 septembre 2013 au Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Residence Le Bois Chantera. SOC NATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 158, 155, 1593. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ban-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
21/09/2013
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet au Ban-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

158 155 1593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802486
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704913Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Residence Le Bois Chantera, au Ban-Saint-Martin (57050).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC NATIONALE IMMOBILIERE et accordé le 21 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05704913Y0006, déposé en mairie du Ban-Saint-Martin.

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