Déclaration préalable Logement N° 05704922Y0002

Déclaration préalable à Le Ban-Saint-Martin pour 35 m² de logement - 8 Rue De La Victoire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 05704922Y0002

Demandeur

O.S IMMO INVEST & CONSEIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05704922Y0002, accordée le 14 avril 2022 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De La Victoire, Le Ban-Saint-Martin (57050). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O.S IMMO INVEST & CONSEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 376 m²
Total 341 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.S IMMO INVEST & CONSEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898371190
SIRET
89837119000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05704922Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Victoire, Le Ban-Saint-Martin (57050).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O.S IMMO INVEST & CONSEIL et accordée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05704922Y0002, instruit par la commune de Le Ban-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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