Permis de construire à Le Ban-Saint-Martin pour 344 m² de logement - 2 Rue Henri De Geslin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 05704919Y0006
Demandeur
SARL MARICA
Cette page présente le permis de construire n° 05704919Y0006, délivré le 4 février 2020 à Le Ban-Saint-Martin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Henri De Geslin, Le Ban-Saint-Martin (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MARICA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
8 mois 24 jours
Localisation du projet à Le Ban-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Ban-Saint-Martin Code postal 57050 Identifiant INSEE 57049
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARICA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832311740
- SIRET
- 83231174000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIGNY-LES-METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05704919Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |