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Permis de construire à Étupes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étupes (25460), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 118 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 16 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

46 734 m²

Nbre logements

162

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étupes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Étupes

2026 4 2025 4 2024 4 2023 9 2022 6 2021 5 2020 6 2019 15 2018 13 2017 10 2016 13 2015 9 2014 11 2013 9

Permis de construire à Étupes en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Avenue Charles De Gaulle, Étupes (25460) PC Mixte AB817 SCI Tulout SCI 704 m² 340 m² 2026/06/16
169 Rue Du Breuil Zi Technoland, Étupes (25460) PC Locaux AL43, AL44 Etudes Installation Maintenance Industri Société 13 697 m² 682 m² 2026/06/09
63 Rue De La Libération, Étupes (25460) PC Logement AD266 — 2 677 m² 132 m² 2026/05/20
365 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AM61 Voptasch Société 8 307 m² 1 000 m² 2026/03/27

Permis de construire à Étupes en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Vernois, Étupes (25460) DP Logement AC196 — 1 307 m² 46 m² 2025/10/24
65 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS122, AS123 — 3 164 m² 209 m² 2025/03/11
176 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) PC Locaux AM41, AM42 Doltip Société 27 508 m² 2 111 m² 2025/02/25
67 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) DP Logement B942 Scea The Tiny Ranch Soc. civile 6 218 m² 15 m² 2025/01/07

Permis de construire à Étupes en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Avenue Du General Charles, Étupes (25460) PC Logement AE424 Les Sapins SCI 952 m² 754 m² 2024/11/04
8 Bis Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD834, AD836 Nd Invest Société 285 m² 71 m² 2024/07/09
Rue De L'eglantines, Étupes (25460) PC Logement AE202 Projet Emi SCI 1 935 m² 532 m² 2024/06/21
Champs Mesirolles, Étupes (25460) PC Locaux AN7, AN25 Rte Reseau De Transport D Electricite Société 130 169 m² 86 m² 2024/05/15

Permis de construire à Étupes en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
327 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL47 Les Depanneurs 2 SCI 2 753 m² 91 m² 2023/09/07
660 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AN107 Nw Joules Société 4 690 m² 18 m² 2023/06/20
1 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Locaux AB1038 — 396 m² 48 m² 2023/06/16
216 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL20, AL21 SCI Bellevue SCI 6 573 m² 1 903 m² 2023/04/25
Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AI56 SCI Eve Ii SCI 8 114 m² 2 728 m² 2023/04/17
8 Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD812 — 1 355 m² 146 m² 2023/04/05
169 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL85 Etudes Installation Maintenance Industri Société 12 579 m² 639 m² 2023/03/23
34 Rue Du Cordonnier, Étupes (25460) PC Locaux A241 Eglise Evangelique Action Biblique Du Pays De Montbeliard Association 1 040 m² 52 m² 2023/02/20
Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS119, AS120 — 2 222 m² 166 m² 2023/02/08

Permis de construire à Étupes en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Des Champs Fallot, Étupes (25460) DP Locaux AR41 — 475 m² 25 m² 2022/10/27
67 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Locaux B942 Scea The Tiny Ranch Soc. civile 6 218 m² 58 m² 2022/10/25
26 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) DP Locaux AE595 Full Contact Club Etupes Association 1 692 m² 300 m² 2022/09/12
302 R Rue Armand Japy, Étupes (25460) PC Locaux AK18 F.g.h. SCI 6 123 m² 865 m² 2022/07/11
1146 1146 Rue Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1453 SCI Des Lilas SCI 10 003 m² 252 m² 2022/06/10
24 Rue De La Liberation, Étupes (25460) PC Logement AD822 Du Printemps SCI 1 643 m² 284 m² 2022/03/17

Permis de construire à Étupes en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
390 Avenue Rene Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AM64 — 4 355 m² 18 m² 2021/04/26
10 Impasse Du Chenois, Étupes (25460) PC Logement AC436, AC460 — — 148 m² 2021/04/19
Impasse Du Chenois, Étupes (25460) PC Logement AC432, AC441 — 702 m² 144 m² 2021/03/08
Allee Adolphe Kegresse, Étupes (25460) PC Locaux AI55P — 14 864 m² 1 681 m² 2021/03/05
Impasse Du Chenois Lotisse, Étupes (25460) PC Logement AC437, AC455 — 610 m² 149 m² 2021/02/04

Permis de construire à Étupes en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
65 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS122, AS123 — 3 166 m² 149 m² 2020/08/03
5 Rue D Odessa, Étupes (25460) PC Logement AP54 — 1 506 m² 368 m² 2020/06/16
Rue Des Brierottes, Étupes (25460) PC Logement AP126P, AP171P — 1 169 m² 122 m² 2020/05/26
460 Rue Armand Japy, Étupes (25460) PC Locaux AK57, AK58 Mcv SCI 1 942 m² 125 m² 2020/05/06
Lotissement Les Terrasses Lot 3, Étupes (25460) PC Logement AC435, AC443 — — 211 m² 2020/02/18
4 Rue Paul Bernard, Étupes (25460) PC Logement AP275 — 854 m² 158 m² 2020/02/12

Permis de construire à Étupes en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Impasse Du Chenois, Étupes (25460) PC Logement AC10P, AC11P — 830 m² 149 m² 2019/12/11
6 Rue Du Petit Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AD772, AD88 — 518 m² 142 m² 2019/12/06
Rue De Taillecourt, Étupes (25460) PC Logement AP10, AP9 — 764 m² 190 m² 2019/10/02
Rue Du Stade, Étupes (25460) PC Locaux AR96 — 4 239 m² 102 m² 2019/07/22
52 Bi Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS289, AS292 — 1 970 m² 165 m² 2019/06/07
Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AB530 Soum SCI 106 m² 48 m² 2019/05/13
Impasse Du Chenois, Étupes (25460) PC Logement AC11, AC12 — 840 m² 148 m² 2019/04/25
Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Locaux AD689 Soum SCI 726 m² 100 m² 2019/04/18
6 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Logement AO278, AO280 — 1 012 m² 426 m² 2019/04/01
Pres La Motte, Étupes (25460) PC Locaux AA12, AA16 Engie Green 52 Société 138 050 m² 150 m² 2019/03/27
Pres La Motte, Étupes (25460) PC Locaux AA12, AH26 Engie Green 53 Société 124 952 m² 150 m² 2019/03/27
11 Rue Du Grand Chemin, Étupes (25460) PC Logement AB1147, AB140 SCI Arcansem SCI 1 455 m² 257 m² 2019/03/27
Pres Haiches, Étupes (25460) PC Locaux AI51 SCI Des Centres De Formation Transport Logistique SCI 15 190 m² 1 928 m² 2019/03/26
9 Rue De Bermont, Étupes (25460) PC Logement AD683 — 1 007 m² 115 m² 2019/03/15
9 Rue Des Bresses, Étupes (25460) PC Logement AD209 — 1 007 m² 88 m² 2019/02/05

Permis de construire à Étupes en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1719 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Logement AB974, AB975 Commune D'etupes Commune/EPCI 672 m² 286 m² 2018/11/23
Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1079, AB1172 — 3 575 m² 1 877 m² 2018/10/01
Rue De Dampierre, Étupes (25460) PC Logement AB708 — 1 930 m² 100 m² 2018/07/18
Rue D'odessa, Étupes (25460) PC Logement AP245, AP247 SCI Felins SCI 886 m² 117 m² 2018/07/05
Rue De Taillecourt, Étupes (25460) PC Logement AP115, AP116 Melis SARL Société 1 424 m² 229 m² 2018/07/05
1146 Avenue Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1453 Gefco SA Société 10 056 m² 623 m² 2018/03/26
Rue De Fesches Le Chatel, Étupes (25460) PC Logement AB1164 — 1 322 m² 146 m² 2018/03/15
Rue D'odessa, Étupes (25460) PC Logement AP245, AP247 — 886 m² 117 m² 2018/02/21
2 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Mixte AO40 — 1 173 m² 240 m² 2018/02/08
1 Rue Des Pres, Étupes (25460) PC Mixte AB1063 — — 459 m² 2018/02/06
11 Rue Du Grand Chemin, Étupes (25460) PC Logement AD140 SCI Arcansem SCI 1 934 m² 85 m² 2018/01/31
2 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Logement AO40 Jeremy Bencetti Société 1 173 m² 295 m² 2018/01/25
Rue De La Liberation, Étupes (25460) PC Logement AD787, AD788 — 653 m² 128 m² 2018/01/17

Permis de construire à Étupes en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 B Rue Du Lieutenant Colonel, Étupes (25460) PC Logement AC377 — 544 m² 126 m² 2017/12/12
Rue Paul Bernard Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP262 — 859 m² 131 m² 2017/11/23
508 Rue Armand Japy, Étupes (25460) PC Locaux A1433 — 7 296 m² 268 m² 2017/07/28
1 Rue Emile Beley, Étupes (25460) PC Logement AB863 SCI Aroide SCI 1 209 m² 140 m² 2017/07/28
169 Rue Du Breuil, Étupes (25460) PC Locaux AL85 Etudes Installation Maintenance Industri Société 12 579 m² 401 m² 2017/07/27
10 Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD491, AD492 — — 285 m² 2017/07/04
8 Avenue Du General De Gaull, Étupes (25460) PC Locaux AB215 — 745 m² 18 m² 2017/06/30
Les Pres Marivez, Étupes (25460) PC Locaux A1423, A1439 — 4 754 m² 734 m² 2017/03/28
13 Rue Des Fauvettes, Étupes (25460) PC Logement AD449, AD790 — 575 m² 83 m² 2017/01/30
Champs La Derriere 29 Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1106 — 616 m² 154 m² 2017/01/12

Permis de construire à Étupes en 2016

13 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Des Parterres, Étupes (25460) PC Logement AC279, AC364 — 1 665 m² 97 m² 2016/11/25
835 Av Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1423, A1439 — 22 492 m² 614 m² 2016/10/27
3 Rue Paul Bernard, Étupes (25460) PC Logement AP270 — 631 m² 162 m² 2016/08/01
42 Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1138, AB1139 — 690 m² 154 m² 2016/06/02
47 Rue Du Paquis Lotissement Les Jardins D'erbaton, Étupes (25460) PC Logement AB1128 — 553 m² 117 m² 2016/05/18
24 Chemin De La Foret, Étupes (25460) PC Logement AS58 — 3 085 m² 137 m² 2016/05/09
Rue Du Docteur Schweitzer, Étupes (25460) PC Logement AO233, AO234 Ideha Société 10 179 m² 1 246 m² 2016/05/03
6 Rue Paul Bernard Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP274 — 839 m² 137 m² 2016/03/11
1120 Avenue Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1436 SCI Des Lilas SCI 7 500 m² 205 m² 2016/02/04
53 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS109, AS110 — 2 407 m² 174 m² 2016/02/04
Rue Des Bateliers, Étupes (25460) PC Locaux AM41, AM42 Doltip Société 256 m² 90 m² 2016/01/19
Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP237 — 12 554 m² 107 m² 2016/01/04
Place Du Souvenir Francais, Étupes (25460) PC Logement AB1008 — 1 534 m² 141 m² 2016/01/04

Permis de construire à Étupes en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Sur La Cote Rue Paul Bernard, Étupes (25460) PC Logement AP268 — 952 m² 116 m² 2015/12/03
38 Bi Rue De Dampierre Les Bois, Étupes (25460) PC Logement AC290 — 4 627 m² 76 m² 2015/12/02
Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP264 — 744 m² 131 m² 2015/12/02
Rue Des Bateliers, Étupes (25460) PC Mixte AM12 — — 230 m² 2015/09/29
21 Rue De Fesches-Le-Chatel Champs La Derriere, Étupes (25460) PC Logement AB1130 — 517 m² 169 m² 2015/08/10
Rue De Fesches-Le-Chatel Au Village, Étupes (25460) PC Logement AB1145, AB1151 — 1 828 m² 159 m² 2015/06/24
258 Av Rene Jacot, Étupes (25460) PC Locaux AN95, AN56 Onyx Est Société 21 451 m² 3 970 m² 2015/06/20
18 Rte De Fesches Le Chatel, Étupes (25460) PC Logement AB1150 — 651 m² 151 m² 2015/04/14
A1147 Technoland 1 Sud, Étupes (25460) PC Locaux A1447, A1449 SCI Des Lilas SCI 14 953 m² 360 m² 2015/01/21

Permis de construire à Étupes en 2014

11 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Liberation, Étupes (25460) PC Logement AD735, AD737 SCI Bully SCI 437 m² 157 m² 2014/11/14
Av Charles De Gaulle, Étupes (25460) PC Locaux AN33 Enedis Société 54 245 m² 372 m² 2014/11/14
Rue Neuve, Étupes (25460) PC Logement AS4P — 625 m² 115 m² 2014/09/03
Lotissement Sur La Cote Lo, Étupes (25460) PC Logement AP269 — 333 m² 134 m² 2014/09/03
Lot Sur La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP278, AP265 — — 115 m² 2014/09/03
Av Renee Jacot, Étupes (25460) DP Locaux AM78 SARL Belmont Société 1 700 m² 6 m² 2014/07/27
Lot Les Jardins D Erbaton, Étupes (25460) PC Logement AB1131 — 516 m² 80 m² 2014/07/25
Lot Les Jardins D Erbaton, Étupes (25460) PC Logement AB1112 — 661 m² 167 m² 2014/07/03
Lot Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP237 — 857 m² 168 m² 2014/06/23
Lot Sur La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP237 — 631 m² 134 m² 2014/04/30
Lot Sur La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP2 — 771 m² 135 m² 2014/01/27

Permis de construire à Étupes en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1.3.5 Rue Cuvier, Étupes (25460) PC Locaux AO186 Ideha Société — 33 m² 2013/11/14
Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AI44 France Metaux Société 30 054 m² 4 928 m² 2013/11/05
213 Rue Pierre Marti, Étupes (25460) PC Locaux AM41 Pays De Montbeliard Immobilier D'entreprises Société 55 873 m² 12 m² 2013/08/17
Lot Les Brierottes, Étupes (25460) PC Logement AR252, AR255 — 1 132 m² 272 m² 2013/07/15
Rue Des Graveurs Zi D Etupes, Étupes (25460) PC Locaux AL49, AL50 — 15 272 m² 2 410 m² 2013/05/06
Av Du General De Gaulle, Étupes (25460) PC Logement AO269 — 800 m² 166 m² 2013/03/11
Les Jardins D Erbaton - Lo, Étupes (25460) PC Logement AB1119 — 792 m² 174 m² 2013/01/23
Lot Les Brierottes Lot 5, Étupes (25460) PC Logement AR243 Melis SARL Société 1 722 m² 281 m² 2013/01/10
Lot Les Jardins D Erbaton Lot 26, Étupes (25460) PC Logement AB1132 — 637 m² 106 m² 2013/01/07

Les permis de construire à Étupes

Les dossiers PC/DP consultables à Étupes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Étupes

Petite commune, Étupes (25460) compte 3 715 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 374,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 319 à 406 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Erbatons, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Audincourt (25400) (307 autorisations) et Exincourt (25400) (82 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Étupes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Étupes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étupes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 118 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 394 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (63 %), 40 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étupes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étupes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 154 m² 4
2025 4 0 % 3 1 0 2 381 m² 4
2024 4 -55,6 % 3 1 0 1 443 m² 23
2023 9 +50,0 % 2 7 0 5 791 m² 2
2022 6 +20,0 % 1 5 0 1 784 m² 4
2021 5 -16,7 % 3 2 0 2 140 m² 3
2020 6 -60,0 % 5 1 0 1 133 m² 7

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étupes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étupes.

Audincourt

279 permis de construire

Exincourt

76 permis de construire

Taillecourt

73 permis de construire

Sochaux

68 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Dasle

46 permis de construire

Fesches-le-Châtel

51 permis de construire

Dampierre-les-Bois

52 permis de construire

Allenjoie

52 permis de construire

Brognard

51 permis de construire

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Étupes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étupes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étupes

Adresse
2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 81 99 61 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étupes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étupes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étupes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étupes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Étupes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étupes ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Étupes, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Étupes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étupes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).