Permis de construire n° 02522823A0010 à Étupes pour 91 m² de locaux, 327 Rue Du Breuil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 02522823A0010
Demandeur
LES DEPANNEURS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522823A0010 porte sur un projet situé 327 Rue Du Breuil. Le projet est porté par LES DEPANNEURS 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 153 m² |
| Total | 62 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 153 m² |
| Total locaux | 62 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEPANNEURS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910429448
- SIRET
- 91042944800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522823A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |