Retour aux permis de construire de Étupes

Permis de construire Locaux N° 02522819M0010

Permis de construire à Étupes pour 100 m² de locaux - Rue Du Caporal Peugeot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUM et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522819M0010, instruit par la commune de Étupes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 02522819M0010

Demandeur

SOUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02522819M0010, délivré le 18 avril 2019 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	185 m²	0 m²	20 m²	0 m²	165 m²
Locaux	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	285 m²	100 m²	20 m²	100 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513427849
SIRET: 51342784900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02522819M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUM et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522819M0010, instruit par la commune de Étupes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étupes

PC n°0252282600001 Logement Autorisé

63 Rue De La Libération

Étupes (25460)

Nouvelle construction

20 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0252282600011 Locaux Autorisé

365 Avenue Rene Jacot

Étupes (25460)

Transformation sans extension

27 mars 2026 1 000 m² SDP VOPTASCH

DP n°0252282500059 Logement Autorisé

1 Rue Du Vernois

Étupes (25460)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 46 m² SDP

PC n°0252282500001 Logement Commencé

65 Rue Du Grand Faubourg

Étupes (25460)

Transformation avec extension

11 mars 2025 209 m² SDP

PC n°02522824A0006 Locaux Autorisé

176 Avenue Rene Jacot

Étupes (25460)

Transformation avec extension

25 févr. 2025 2 111 m² SDP DOLTIP

DP n°02522824A0058 Logement Autorisé

67 Rue Du Grand Faubourg

Étupes (25460)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 15 m² SDP SCEA THE TINY RANCH

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étupes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étupes

Autres types d'autorisations à Étupes

Caractéristiques du projet