Permis de construire Logement N° 02522824A0005

Permis de construire à Étupes pour 754 m² de logement - 26 Avenue Du General Charles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02522824A0005

Demandeur

LES SAPINS

Cette page présente le permis de construire n° 02522824A0005, délivré le 4 novembre 2024 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Avenue Du General Charles, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SAPINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 415 m² 754 m² 0 m² 415 m² 0 m² 339 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 2 - - 10
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAPINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932948367
SIRET
93294836700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522824A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Du General Charles, Étupes (25460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SAPINS et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522824A0005, instruit par la commune de Étupes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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