Permis de construire Locaux N° 02522817M0001

Permis de construire n° 02522817M0001 à Étupes pour 734 m² de locaux, Les Pres Marivez

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 02522817M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522817M0001 porte sur un projet situé Les Pres Marivez.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1423, A1439, A1448. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface existante avant

17 864 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

18 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1423 A1439 A1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 864 m² 734 m² 0 m² 20 m² 0 m² 714 m² 18 578 m²
Total 17 864 m² 734 m² 0 m² 20 m² 0 m² 714 m² 18 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 864 m² 734 m² 0 m² 20 m² 0 m² 714 m² 18 578 m²
dont Industrie 17 864 m² 734 m² 0 m² 20 m² 0 m² 714 m² 18 578 m²
Total locaux 17 864 m² 734 m² 0 m² 20 m² 0 m² 714 m² 18 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522817M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pres Marivez, à Étupes (25460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522817M0001, déposé en mairie d'Étupes.

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