Permis de construire Locaux N° 02522816M0002

Permis de construire n° 02522816M0002 à Étupes pour 205 m² de locaux, 1120 Avenue Oehmichen

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02522816M0002

Demandeur

SCI DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522816M0002 porte sur un projet situé 1120 Avenue Oehmichen. Le projet est porté par SCI DES LILAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Industrie 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LILAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803739473
SIRET
80373947300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ETUPES (25460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1120 Avenue Oehmichen, à Étupes (25460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES LILAS et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522816M0002, déposé en mairie d'Étupes.

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