Permis de construire n° 02522815M0014 à Étupes pour 90 m² de locaux, Rue Des Bateliers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 02522815M0014
Demandeur
DOLTIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bateliers, le permis de construire n° 02522815M0014 a été délivré le 19 janvier 2016 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DOLTIP.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42, AM48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 003 m² | 0 m² | 90 m² | 1 775 m² | 90 m² | -1 775 m² | 2 228 m² |
| Total | 4 003 m² | 0 m² | 90 m² | 1 775 m² | 90 m² | -1 775 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 003 m² | 0 m² | 90 m² | 1 775 m² | 90 m² | -1 775 m² | 2 228 m² |
| dont Industrie | 4 003 m² | 0 m² | 90 m² | 1 775 m² | 90 m² | -1 775 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 4 003 m² | 0 m² | 90 m² | 1 775 m² | 90 m² | -1 775 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOLTIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439157025
- SIRET
- 43915702500016
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NOEL-CERNEUX (25500)
Autres dossiers de DOLTIP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522815M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |