Permis de construire Locaux N° 02522822A0021

Permis de construire n° 02522822A0021 à Étupes pour 52 m² de locaux, 34 Rue Du Cordonnier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 02522822A0021

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522822A0021 a été délivré le 20 février 2023 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Rue Du Cordonnier. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A241. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2025

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 587 m²
Total 535 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 587 m²
dont Bureaux 535 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 587 m²
Total locaux 535 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
500743117
SIRET
50074311700011
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522822A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Cordonnier, à Étupes (25460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD et accordée le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522822A0021, déposé en mairie d'Étupes.

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