Permis de construire n° 02522813M0006 à Étupes pour 33 m² de locaux, 1.3.5 Rue Cuvier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 02522813M0006
Demandeur
IDEHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522813M0006 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé 1.3.5 Rue Cuvier. La demande émane de IDEHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 875550295
- SIRET
- 87555029500021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de IDEHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522813M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |