Permis de construire Locaux N° 02522816M0016

Permis de construire n° 02522816M0016 à Étupes pour 614 m² de locaux, 835 Av Oehmichen

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 02522816M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522816M0016 porte sur un projet situé 835 Av Oehmichen.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1423, A1439, A1448. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 492 m²

Surface existante avant

17 250 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

17 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1423 A1439 A1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 250 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 17 864 m²
Total 17 250 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 17 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 250 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 17 864 m²
dont Industrie 17 250 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 17 864 m²
Total locaux 17 250 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 17 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522816M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 835 Av Oehmichen, à Étupes (25460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522816M0016, déposé en mairie d'Étupes.

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