Permis de construire n° 02522822A0017 à Étupes pour 58 m² de locaux, 67 Rue Du Grand Faubourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 02522822A0017
Demandeur
SCEA THE TINY RANCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522822A0017 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 67 Rue Du Grand Faubourg. SCEA THE TINY RANCH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 88 m² |
| Total | 30 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 88 m² |
| Total locaux | 30 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA THE TINY RANCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908533367
- SIRET
- 90853336700011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ETUPES (25460)
Autres dossiers de SCEA THE TINY RANCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522822A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |