Permis de construire Logement N° 02522824A0002

Permis de construire n° 02522824A0002 à Étupes pour 532 m² de logement, Rue De L'eglantines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02522824A0002

Demandeur

PROJET EMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522824A0002 a été délivré le 21 juin 2024 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'eglantines. PROJET EMI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 43 m² 489 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 021 m²
Locaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² -489 m² 0 m²
Total 978 m² 43 m² 489 m² 0 m² 489 m² 43 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 1 2 - - 12
50,0 % 25,0 % 8,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJET EMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925071896
SIRET
92507189600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglantines, à Étupes (25460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROJET EMI et accordée le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522824A0002, déposé en mairie d'Étupes.

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