Permis de construire Logement N° 02522816M0004

Permis de construire à Étupes pour 1 246 m² de logement - Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02522816M0004

Demandeur

IDEHA

Cette page présente le permis de construire n° 02522816M0004, délivré le 3 mai 2016 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Docteur Schweitzer, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO233, AO234, AO235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 179 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO233 AO234 AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Total 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 5 - - 16
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
875550295
SIRET
87555029500054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Schweitzer, Étupes (25460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEHA et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522816M0004, instruit par la commune de Étupes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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