Permis de construire Mixte N° 0252282600003

Permis de construire n° 0252282600003 à Étupes pour 340 m² de logement et locaux, 22 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0252282600003

Demandeur

SCI TULOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0252282600003 a été délivré le 16 juin 2026 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI TULOUT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB817. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 39 m² 340 m² -379 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 340 m² 39 m² 340 m² -39 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 379 m² 0 m² 0 m² 39 m² 340 m² -379 m² 0 m²
dont Bureaux 379 m² 0 m² 0 m² 39 m² 340 m² -379 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 0 m² 39 m² 340 m² -379 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TULOUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844727206
SIRET
84472720600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SELONCOURT (25230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252282600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Avenue Charles De Gaulle, à Étupes (25460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TULOUT et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252282600003, déposé en mairie d'Étupes.

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