Permis de construire Locaux N° 02522812M0022

Permis de construire n° 02522812M0022 à Étupes pour 2 410 m² de locaux, Rue Des Graveurs Zi D Etupes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02522812M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522812M0022 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Rue Des Graveurs Zi D Etupes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL49, AL50, AL51. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 272 m²

Surface existante avant

5 657 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

8 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL49 AL50 AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D Etupes

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 657 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 067 m²
Total 5 657 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 657 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 067 m²
dont Bureaux 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
dont Industrie 4 682 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 7 092 m²
Total locaux 5 657 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 8 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522812M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Graveurs Zi D Etupes, à Étupes (25460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522812M0022, déposé en mairie d'Étupes.

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