Permis de construire n° 02522814M0009 à Étupes pour 372 m² de locaux, Av Charles De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 02522814M0009
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522814M0009 porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étupes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 428 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 428 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522814M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |