Retour aux permis de construire de Étupes

Permis de construire Locaux N° 02522823A0002

Permis de construire à Étupes pour 639 m² de locaux - 169 Rue Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI et accordé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522823A0002, instruit par la commune de Étupes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 02522823A0002

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02522823A0002, délivré le 23 mars 2023 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en bureaux, 213 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 579 m²

Surface existante avant

3 492 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

4 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 492 m²	539 m²	100 m²	0 m²	100 m²	539 m²	4 031 m²
Total	3 492 m²	539 m²	100 m²	0 m²	100 m²	539 m²	4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 692 m²	326 m²	100 m²	0 m²	426 m²	2 118 m²
Entrepôt	1 800 m²	213 m²	0 m²	100 m²	113 m²	1 913 m²
Total locaux	3 492 m²	539 m²	100 m²	100 m²	539 m²	4 031 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316113208
SIRET: 31611320800037
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02522823A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI et accordé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522823A0002, instruit par la commune de Étupes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étupes

PC n°0252282600001 Logement Autorisé

63 Rue De La Libération

Étupes (25460)

Nouvelle construction

20 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0252282600011 Locaux Autorisé

365 Avenue Rene Jacot

Étupes (25460)

Transformation sans extension

27 mars 2026 1 000 m² SDP VOPTASCH

DP n°0252282500059 Logement Autorisé

1 Rue Du Vernois

Étupes (25460)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 46 m² SDP

PC n°0252282500001 Logement Commencé

65 Rue Du Grand Faubourg

Étupes (25460)

Transformation avec extension

11 mars 2025 209 m² SDP

PC n°02522824A0006 Locaux Autorisé

176 Avenue Rene Jacot

Étupes (25460)

Transformation avec extension

25 févr. 2025 2 111 m² SDP DOLTIP

DP n°02522824A0058 Logement Autorisé

67 Rue Du Grand Faubourg

Étupes (25460)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 15 m² SDP SCEA THE TINY RANCH

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étupes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étupes

Autres types d'autorisations à Étupes

Caractéristiques du projet