Permis de construire Locaux N° 02522822A0012

Permis de construire n° 02522822A0012 à Étupes pour 865 m² de locaux, 302 R Rue Armand Japy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 juillet 2022

Dossier PC n° 02522822A0012

Demandeur

F.G.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522822A0012 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2022 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 302 R Rue Armand Japy. F.G.H. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 123 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 875 m²
Total 2 010 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 010 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 875 m²
dont Bureaux 75 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 310 m²
dont Entrepôt 1 935 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 2 565 m²
Total locaux 2 010 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.G.H.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497894113
SIRET
49789411300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522822A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 302 R Rue Armand Japy, à Étupes (25460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.G.H. ; la décision est intervenue le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522822A0012, déposé en mairie d'Étupes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étupes

Autres types d'autorisations à Étupes