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Permis de construire Locaux N° 02522817M0005

Permis de construire à Étupes pour 401 m² de locaux - 169 Rue Du Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522817M0005, instruit par la commune de Étupes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 02522817M0005

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02522817M0005, délivré le 27 juillet 2017 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL85.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 579 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

4 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 967 m²	350 m²	51 m²	0 m²	51 m²	350 m²	4 317 m²
Total	3 967 m²	350 m²	51 m²	0 m²	51 m²	350 m²	4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 500 m²	350 m²	51 m²	0 m²	401 m²	1 901 m²
Entrepôt	2 467 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	2 416 m²
Total locaux	3 967 m²	350 m²	51 m²	51 m²	350 m²	4 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316113208
SIRET: 31611320800037
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: ETUPES (25460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02522817M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 169 Rue Du Breuil, Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522817M0005, instruit par la commune de Étupes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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