Permis de construire Locaux N° 02522820M0004

Permis de construire n° 02522820M0004 à Étupes pour 125 m² de locaux, 460 Rue Armand Japy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02522820M0004

Demandeur

MCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 460 Rue Armand Japy, le permis de construire n° 02522820M0004 a été délivré le 6 mai 2020 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MCV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étupes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/05/2020
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK57 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 468 m²
Total 343 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 468 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
dont Industrie 97 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 222 m²
Total locaux 343 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800625402
SIRET
80062540200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522820M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 460 Rue Armand Japy, à Étupes (25460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MCV et accordé le 6 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522820M0004, déposé en mairie d'Étupes.

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