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Permis de construire Locaux N° 02522820M0004

Permis de construire à Étupes pour 125 m² de locaux - 460 Rue Armand Japy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Rue Armand Japy, Étupes (25460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCV et accordé le 6 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522820M0004, instruit par la commune de Étupes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PC n° 02522820M0004

Demandeur

MCV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02522820M0004, délivré le 6 mai 2020 à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 460 Rue Armand Japy, Étupes (25460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK57, AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK57 AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étupes Code postal 25460 Identifiant INSEE 25228
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	343 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	468 m²
Total	343 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Industrie	97 m²	125 m²	125 m²	222 m²
Total locaux	343 m²	125 m²	125 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800625402
SIRET: 80062540200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02522820M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Rue Armand Japy, Étupes (25460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCV et accordé le 6 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522820M0004, instruit par la commune de Étupes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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