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Permis de construire à Courtry

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courtry (77181), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 127 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 13 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

127
Total autorisations
10 janvier 2013
Première date
13 février 2026
Dernière date
130 924 m²
Surface totale
925
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courtry. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courtry

Permis de construire à Courtry en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
124 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Logement BB407, BB408 557 m² 198 m² 2026/02/13

Permis de construire à Courtry en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement BC154, BC162 737 m² 392 m² 2024/12/05
93 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement BD92 PREFERENCE HOME Société 3 351 m² 5 337 m² 2024/10/18
10 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BH320 582 m² 199 m² 2024/07/22
59 Rue Des Chenes, Courtry (77181) PC Logement BI234 671 m² 125 m² 2024/03/08
36-38 Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Mixte BD48 SCI FRAPAM SCI 3 959 m² 2 170 m² 2024/01/16
35 Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Mixte BD183 L'IMMOBILIERE DE L'ETANG Société 20 804 m² 7 102 m² 2024/01/15

Permis de construire à Courtry en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Poteau Z.a.c De La Regale / Lot F2, Courtry (77181) PC Locaux B3832 NEWSCA Société 8 685 m² 750 m² 2023/10/17
Rue Du Poteau, Courtry (77181) PC Mixte B3837 DEVELOPPEMENT FRATERNITE SAS Société 12 058 m² 3 613 m² 2023/06/20
7 Route De Montfermeil, Courtry (77181) PC Logement B300 S.C.I LEM SCI 1 380 m² 100 m² 2023/06/06
Rue De La Regale Zac De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux BD185, BD186 23 461 m² 10 000 m² 2023/05/31

Permis de construire à Courtry en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Avenue Des Linas, Courtry (77181) PC Logement AB264 403 m² 50 m² 2022/12/14
81 Avenu De La Foret, Courtry (77181) PC Logement BI170, BI344 AY SCI 422 m² 125 m² 2022/10/22
14 Rue Jean Cavagne, Courtry (77181) PC Logement BB297 248 m² 210 m² 2022/10/20
Angle Rue Du Goulet Et Rue, Courtry (77181) PC Logement BB1 CVCCI Société 5 065 m² 6 141 m² 2022/08/16
Cet De Suez Rr Mineral Fra, Courtry (77181) PC Locaux BA40, BA39 TOTAL QUADRAN Société 35 590 m² 54 m² 2022/05/06
52 Grande Rue, Courtry (77181) PC Mixte A56 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER Société 19 256 m² 14 629 m² 2022/03/28
47 Rue Des Charmes, Courtry (77181) PC Logement BE44 354 m² 196 m² 2022/03/01
21 Avenu Flaubert, Courtry (77181) PC Logement BI61 840 m² 120 m² 2022/02/08

Permis de construire à Courtry en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Poteau Lot C2 A, Courtry (77181) PC Locaux BD160 NEWSCA Société 2 510 m² 1 048 m² 2021/12/13
4 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BC143 1 035 m² 100 m² 2021/12/07
119 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Logement BB260, BB261 FREHA Association 6 265 m² 3 500 m² 2021/11/16
5 Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux O1137 JMC IMMO Société 991 m² 466 m² 2021/08/19
4 Rue Des Charmes, Courtry (77181) PC Logement BE368 684 m² 202 m² 2021/08/11
6 Rue Flaubert, Courtry (77181) PC Logement BI101 415 m² 183 m² 2021/08/04
13 Rue Des MaらSanges, Courtry (77181) PC Logement BH235 606 m² 360 m² 2021/08/04
9 Rue Des Chennes, Courtry (77181) PC Logement BH111P 284 m² 113 m² 2021/06/10
42 Ruel Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB369P 277 m² 97 m² 2021/04/06
42 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB369P 277 m² 98 m² 2021/04/06
Plateau De Bel Air, Courtry (77181) PC Locaux BA49, BA31 GSOLAIRE 35 Société 86 019 m² 84 m² 2021/04/06
Rue Louis Osteng, Courtry (77181) PC Locaux BD140 SCI LES AMANDIERS SCI 5 438 m² 1 461 m² 2021/02/02

Permis de construire à Courtry en 2020

12 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Mesanges, Courtry (77181) PC Logement BH235 610 m² 127 m² 2020/11/13
Rue Du Poteau, Courtry (77181) PC Locaux BD127 SCI LES AMANDIERS SCI 1 989 m² 1 096 m² 2020/10/21
Rue Louis Osteng, Courtry (77181) PC Locaux BD139 LMD Société 1 465 m² 1 056 m² 2020/10/21
16 Rue Des Saules, Courtry (77181) PC Logement BE306 405 m² 173 m² 2020/06/12
4 Rue Des Acacias, Courtry (77181) PC Logement BH89 319 m² 136 m² 2020/06/12
11 Rue Des Trembles, Courtry (77181) PC Logement BI164 679 m² 296 m² 2020/05/29
42 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB369 277 m² 97 m² 2020/02/14
Rue Du Poteau Zac De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux BD133 NEWSCA Société 10 441 m² 5 008 m² 2020/01/24
42 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB369 277 m² 96 m² 2020/01/14
35 Rue De La Bergerie, Courtry (77181) PC Logement BB157 466 m² 135 m² 2020/01/14
Zac De La Regale (Lot D8), Courtry (77181) PC Locaux BD133 1 146 m² 442 m² 2020/01/14
Chemi Du Poteau (Lot C2B), Courtry (77181) PC Locaux BD133 902 m² 2020/01/08

Permis de construire à Courtry en 2019

20 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Poteau (Lot C3), Courtry (77181) PC Mixte BD133 2 001 m² 353 m² 2019/12/17
Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux BD133 1 971 m² 463 m² 2019/12/13
13 Avenu Des Onze Arpents, Courtry (77181) PC Logement BE263 558 m² 253 m² 2019/11/19
Rue Du Poteau, Courtry (77181) PC Locaux BD133 2 869 m² 1 265 m² 2019/11/19
Rue Du Poteau (Lot C1), Courtry (77181) PC Mixte BD133 5 006 m² 2 507 m² 2019/11/12
9 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BH32 100 m² 2019/10/25
63 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BE19 588 m² 305 m² 2019/10/08
32 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement BB172 813 m² 750 m² 2019/10/08
Adresse Non Renseignée, Courtry (77181) PC Locaux BD133 1 395 m² 442 m² 2019/10/08
Rue Du Poteau Lot B5, Courtry (77181) PC Locaux BD133 2 624 m² 1 521 m² 2019/10/01
Rue Du Poteau Lot D3, Courtry (77181) PC Locaux BD133 4 383 m² 2019/10/01
Adresse Non Renseignée, Courtry (77181) PC Locaux 565 m² 2019/09/24
Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Mixte BD133 1 663 m² 731 m² 2019/09/24
Rue Du Poteau, Courtry (77181) PC Locaux BD133 1 475 m² 511 m² 2019/09/24
Zac De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux BD133 1 156 m² 451 m² 2019/09/24
Rue De La Regale (Lot A1), Courtry (77181) PC Mixte BD132 984 m² 374 m² 2019/09/19
9 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BH32 391 m² 110 m² 2019/08/02
3 Rue Des Hetres, Courtry (77181) PC Logement BE15 1 697 m² 892 m² 2019/06/26
59 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement B3755, B3757 327 m² 114 m² 2019/03/22
18 Rue Des Alouettes, Courtry (77181) PC Logement BE319 577 m² 97 m² 2019/02/11

Permis de construire à Courtry en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
41 Rue Des Charmes, Courtry (77181) PC Logement BE48 506 m² 100 m² 2018/11/09
16 Rue Des Alouettes (Lot B), Courtry (77181) PC Logement BE319 577 m² 100 m² 2018/07/03
5 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB321 278 m² 78 m² 2018/05/18
5 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB321 276 m² 100 m² 2018/04/06
2 Rue Des Tilleuls, Courtry (77181) PC Logement BH33 640 m² 100 m² 2018/03/20
18 Rue Des Alouettes, Courtry (77181) PC Logement BE319 577 m² 100 m² 2018/03/16
6 Rue Du Cavoy, Courtry (77181) PC Logement BB278 513 m² 92 m² 2018/01/16

Permis de construire à Courtry en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Marronniers, Courtry (77181) PC Logement BH167 492 m² 309 m² 2017/09/09
1 Route De Montfermeil, Courtry (77181) PC Logement B3433 DAMS EVOLUTION Société 1 532 m² 897 m² 2017/08/18
2 Rue Des Tilleuls, Courtry (77181) PC Logement BH33 264 m² 100 m² 2017/08/15
27 Avenu De Chantereine, Courtry (77181) PC Logement BE235 681 m² 139 m² 2017/08/02
Le Frecu, Courtry (77181) PC Logement ZD2 1 320 m² 117 m² 2017/07/26
9 Rue De La Barre, Courtry (77181) PC Logement BB322 258 m² 111 m² 2017/07/26
11 Rue Du General Leclerc, Courtry (77181) PC Logement BC49 371 m² 80 m² 2017/07/11
41 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Logement BB205 329 m² 110 m² 2017/07/04
34 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB203 200 m² 100 m² 2017/06/30
18 Rue Des Alouettes, Courtry (77181) PC Logement BE319 577 m² 1 100 m² 2017/02/01

Permis de construire à Courtry en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BH32 291 m² 2016/12/05
74 - Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB238 LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE Société 598 m² 734 m² 2016/11/22
16 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement BB170 IMMOBILIERE 3F Société 378 m² 3 980 m² 2016/11/22
5 Ruell Des Processions, Courtry (77181) PC Logement BB252, BB253 2 810 m² 1 403 m² 2016/09/29
120 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Logement BB12 2 027 m² 1 716 m² 2016/09/01
10 Avenu De La Foret, Courtry (77181) PC Logement BH16 274 m² 100 m² 2016/06/30
32 Avenu De La Foret, Courtry (77181) PC Logement BH74 320 m² 136 m² 2016/06/14
34 Avenu De La Foret, Courtry (77181) PC Logement BH74 385 m² 91 m² 2016/06/09
6 Route De Montfermeil, Courtry (77181) PC Logement BI47, BI48 700 m² 480 m² 2016/03/21
50 Rue Aime Fluttaz, Courtry (77181) PC Logement BI231 724 m² 79 m² 2016/01/07

Permis de construire à Courtry en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Route Du Clocher De, Courtry (77181) PC Logement BE276, BE280 1 705 m² 80 m² 2015/12/10
18 Avenu De Chantereine, Courtry (77181) PC Logement BE228 482 m² 100 m² 2015/10/23
Avenu De La Foret/ 29 Rue Des Ch, Courtry (77181) PC Logement BH16 72 m² 2015/10/23
4 Route De Montfermeil, Courtry (77181) PC Logement BI46 SCI SOF Soc. civile 503 m² 344 m² 2015/10/06
12 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Mixte BB134 12 782 m² 13 073 m² 2015/08/31
17 Avenu De La Foret - Avenue De L', Courtry (77181) PC Logement BI298 507 m² 99 m² 2015/08/21
9 Bis Rue De La Barre, Courtry (77181) PC Logement BB320 240 m² 100 m² 2015/07/20
56 Rue Du General Leclerc, Courtry (77181) PC Logement BC53, BC57 6 895 m² 4 850 m² 2015/07/20
17 Rue Des Bouleaux, Courtry (77181) PC Logement BE478 649 m² 118 m² 2015/07/08
44 Route Du Chat, Courtry (77181) PC Logement BH105 180 m² 77 m² 2015/02/26
32 Route Du Clocher De, Courtry (77181) PC Logement BE543 215 m² 102 m² 2015/01/26

Permis de construire à Courtry en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB5, BB6 251 m² 102 m² 2014/12/12
10 Avenu Flaubert, Courtry (77181) PC Logement BI102 840 m² 532 m² 2014/10/07
18 Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Mixte BD68, BD69 5 237 m² 3 364 m² 2014/08/07
3 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB301 1 352 m² 106 m² 2014/07/15
17 Rue Des Chardonnerets, Courtry (77181) PC Logement BH300 774 m² 2014/07/09
28 Rue Des Chardonnerets, Courtry (77181) PC Logement BH198 416 m² 48 m² 2014/07/09
11 Avenu Pasteur, Courtry (77181) PC Logement BH244 571 m² 97 m² 2014/06/30
9 Rue De La Barre, Courtry (77181) PC Logement BB5, BB6 749 m² 397 m² 2014/05/06
94 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Locaux AB96 7 502 m² 300 m² 2014/01/23

Permis de construire à Courtry en 2013

15 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courtry en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Des Marronniers, Courtry (77181) PC Logement BE442 568 m² 174 m² 2013/12/12
3 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB301 1 352 m² 120 m² 2013/11/14
Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Locaux BB134 12 782 m² 1 307 m² 2013/11/12
5 Rue Des Noyers, Courtry (77181) PC Logement BI276, BI277 592 m² 121 m² 2013/11/04
45 Rue Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement B3787 228 m² 148 m² 2013/09/26
28 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181) PC Mixte BB132, BB133 MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Étab. public 794 m² 789 m² 2013/08/30
32 Ruell Poltron, Courtry (77181) PC Logement ZC51 2 027 m² 118 m² 2013/07/11
3 Rue Du Goulet, Courtry (77181) PC Logement BB301 1 352 m² 90 m² 2013/06/18
12 Rue Des Chenes, Courtry (77181) PC Logement BE456 464 m² 104 m² 2013/06/11
45 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181) PC Logement B3787 228 m² 124 m² 2013/06/07
45 Rue Charles Van Wyngene (Lot A, Courtry (77181) PC Logement B3764 126 m² 2013/06/07
34 Rue De La Regale, Courtry (77181) PC Locaux BD50, BD58 10 189 m² 5 020 m² 2013/05/23
2 Rue Auguste Rodin, Courtry (77181) PC Locaux AB3, AB8 30 988 m² 234 m² 2013/03/26
62 Rue Des Charmes, Courtry (77181) PC Logement BI177 219 m² 98 m² 2013/02/28
91 Avenu Pasteur, Courtry (77181) PC Logement BE337 226 m² 100 m² 2013/01/10

Construction et urbanisme à Courtry

Courtry, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 6 885 habitants pour une superficie de 4 km², soit une densité de 1 663 hab/km². 127 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 130 924 m² de surface de plancher autorisée et 925 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 20 autorisations, soit 15,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courtry (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courtry.

Statistiques des permis de construire à Courtry

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courtry sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 130 924 m² de surface de plancher autorisée et la création de 925 logements, soit une surface moyenne d'environ 142 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 91 à destination de logement (72 %), 25 pour des locaux d'activité (20 %) et 11 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courtry et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courtry
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -50,0 % 1 0 0 198 m² 1
2025 2 -66,7 % 1 1 0 573 m² 1
2024 6 +50,0 % 4 0 2 15 325 m² 88
2023 4 -50,0 % 1 2 1 14 463 m² 2
2022 8 -33,3 % 6 1 1 21 525 m² 296
2021 12 0 % 8 4 0 7 712 m² 77
2020 12 -40,0 % 7 5 0 9 564 m² 7
2019 20 +185,7 % 8 8 4 16 187 m² 27
2018 7 -30,0 % 7 0 0 670 m² 7
2017 10 0 % 10 0 0 3 063 m² 35

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Courtry

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courtry ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courtry depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courtry ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courtry ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Courtry ?
Depuis 2013, 127 permis de construire ont été enregistrés à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 925 logements et 130 924 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courtry ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Courtry, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courtry ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courtry ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Courtry. La page commune de Courtry offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.