Permis de construire Logement N° 0771392200001

Permis de construire n° 0771392200001 à Courtry pour 6 141 m² de logement, Angle Rue Du Goulet Et Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0771392200001

Demandeur

CVCCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2022 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771392200001 porte sur un projet situé Angle Rue Du Goulet Et Rue. CVCCI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 66 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

3 829 m²

Surface créée

6 141 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

6 141 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 141 m² 6 141 m²
Locaux 3 829 m² 0 m² 0 m² 3 829 m² 0 m² -3 829 m² 0 m²
Total 3 829 m² 6 141 m² 0 m² 3 829 m² 0 m² 2 312 m² 6 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 66 1 - - 90
- 25,6 % 73,3 % 1,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVCCI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817452824
SIRET
81745282400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69453)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771392200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Du Goulet Et Rue, à Courtry (77181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CVCCI et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 66 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392200001, déposé en mairie de Courtry.

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