Permis de construire à Courtry pour 897 m² de logement - 1 Route De Montfermeil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 0771391700006
Demandeur
DAMS EVOLUTION
Cette page présente le permis de construire n° 0771391700006, délivré le 18 août 2017 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Route De Montfermeil, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMS EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMS EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499314516
- SIRET
- 49931451600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771391700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |