Permis de construire Locaux N° 0771391300006

Permis de construire n° 0771391300006 à Courtry pour 772 m² de locaux, 34 Rue De La Regale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0771391300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771391300006 porte sur un projet situé 34 Rue De La Regale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD50, BD58, BD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 189 m²

Surface existante avant

4 248 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

5 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD50 BD58 BD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 248 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 5 020 m²
Total 4 248 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 5 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 248 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 5 020 m²
dont Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
dont Entrepôt 4 060 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 4 832 m²
Total locaux 4 248 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 5 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue De La Regale, à Courtry (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391300006, déposé en mairie de Courtry.

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