Permis de construire à Courtry pour 3 980 m² de logement - 16 Rue Charles Van Wyngene
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 0771391600011
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Cette page présente le permis de construire n° 0771391600011, délivré le 22 novembre 2016 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Charles Van Wyngene, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
| Total | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75638)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771391600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |