Permis de construire n° 0771391900030 à Courtry pour 26 m² de logement, 35 Rue De La Bergerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 0771391900030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771391900030 porte sur un projet situé 35 Rue De La Bergerie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 26 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 135 m² |
| Total | 126 m² | 26 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 9 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771391900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |