Permis de construire à Courtry pour 14 629 m² de logement et locaux - 52 Grande Rue
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2022 · Dossier PC n° 0771392100021 · Demandeur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771392100021, délivré le 28 mars 2022 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Grande Rue, Courtry (77181). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 70 T3, 65 T4, 7 T5, dont 119 en locatif social. La surface se répartit entre 13 284 m² d'habitation et 1 345 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A560.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courtry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 198 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 284 m² | 13 284 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 0 m² | 14 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 629 m² | 14 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 198 |
| Logements collectifs | 198 |
| Collectifs hors résidence | 198 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 56 | 70 | 65 | 7 | - | 198 |
| - | 28,3 % | 35,4 % | 32,8 % | 3,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 119 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771392100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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