Permis de construire Mixte N° 0771392100021

Permis de construire n° 0771392100021 à Courtry pour 14 629 m² de logement et locaux, 52 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 0771392100021

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Grande Rue, le permis de construire n° 0771392100021 a été délivré le 28 mars 2022 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 198 logements, exclusivement en collectif, dont 119 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T2, 70 T3, 65 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 13 284 m² d'habitation et 1 345 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 256 m²

Surface créée

14 629 m²

Variation nette

+14 629 m²

Surface totale après

14 629 m²

Logements créés

198

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 78200 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 284 m² 13 284 m²
Locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 14 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 629 m² 14 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements collectifs 198
Collectifs hors résidence 198

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 70 65 7 - 198
- 28,3 % 35,4 % 32,8 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 119

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380867978
SIRET
38086797800047
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOISSY-MAUVOISIN (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771392100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements en collectif, pour 14 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 256 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Grande Rue, à Courtry (77181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et accordé le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 70 T3, 65 T4 et 7 T5, dont 119 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 284 m² d'habitation et 1 345 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392100021, déposé en mairie de Courtry.

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