Permis de construire Mixte N° 0771392300011

Permis de construire n° 0771392300011 à Courtry pour 992 m² de logement et locaux, 36-38 Rue De La Regale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0771392300011

Demandeur

SCI FRAPAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771392300011 a été délivré le 16 janvier 2024 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Rue De La Regale. Le projet est porté par SCI FRAPAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 946 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 959 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 1 178 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 124 m²
Total 1 178 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 178 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 124 m²
Total locaux 1 178 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 2 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAPAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319060570
SIRET
31906057000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771392300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36-38 Rue De La Regale, à Courtry (77181).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRAPAM et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 946 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392300011, déposé en mairie de Courtry.

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