Permis de construire Mixte N° 0771391500006

Permis de construire à Courtry pour 13 073 m² de logement et locaux - 12 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0771391500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771391500006, délivré le 31 août 2015 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 45 T2, 84 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 10 573 m² d'habitation et 2 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 782 m²

Surface créée

13 073 m²

Variation nette

+13 073 m²

Surface totale après

13 073 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 573 m² 10 573 m²
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 13 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 073 m² 13 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 45 84 19 - - 159
6,9 % 28,3 % 52,8 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY CEDEX (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 13 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 45 T2, 84 T3, 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 573 m² d'habitation et 2 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771391500006, instruit par la commune de Courtry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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