Permis de construire Locaux N° 0771392500003

Permis de construire n° 0771392500003 à Courtry pour 99 m² de locaux, 16 Rue Du Poteau Zac De La Regale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0771392500003

Demandeur

SCI CINTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2025 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771392500003 porte sur un projet situé 16 Rue Du Poteau Zac De La Regale. SCI CINTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3821, B3836, BD192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 258 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2025.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/08/2025

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2025

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3821 B3836 BD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Regale

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 471 m²
Total 372 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 471 m²
dont Bureaux 115 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 214 m²
dont Industrie 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 372 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CINTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898553599
SIRET
89855359900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771392500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Poteau Zac De La Regale, à Courtry (77181).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CINTA et accordée le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2025, achèvement déclaré le 23 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771392500003, déposé en mairie de Courtry.

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