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Permis de construire Mixte N° 0771391300027

Permis de construire n° 0771391300027 à Courtry pour 298 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Regale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Regale, à Courtry (77181).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391300027, déposé en mairie de Courtry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0771391300027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771391300027 a été délivré le 7 août 2014 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Regale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD69, BD73. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 237 m²

Surface existante avant

3 438 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

3 364 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD68 BD69 BD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	3 438 m²	235 m²	74 m²	298 m²	-137 m²	3 301 m²
Total	3 438 m²	298 m²	74 m²	298 m²	-74 m²	3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Autres activités	3 438 m²	0 m²	74 m²	298 m²	-372 m²	3 066 m²
dont Bureaux	749 m²	0 m²	11 m²	63 m²	-74 m²	675 m²
dont Entrepôt	2 689 m²	0 m²	63 m²	235 m²	-298 m²	2 391 m²
Total locaux	3 438 m²	235 m²	74 m²	298 m²	-137 m²	3 301 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTRY (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771391300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Regale, à Courtry (77181).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391300027, déposé en mairie de Courtry.

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PC n°0771391400004 Logement Terminé

28 Rue Des Chardonnerets

Courtry (77181)

Nouvelle construction

09 juil. 2014 48 m² SDP

PC n°0771391400008 Logement Terminé

17 Rue Des Chardonnerets

Courtry (77181)

Travaux sur construction existante

09 juil. 2014 774 m² terrain

PC n°0771391400005 Logement Terminé

3 Rue Du Goulet

Courtry (77181)

Nouvelle construction

15 juil. 2014 106 m² SDP

PC n°0771391400009 Logement Commencé

10 Avenu Flaubert

Courtry (77181)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 532 m² SDP

PC n°0771391400010 Logement Terminé

5 Rue Du Goulet

Courtry (77181)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 102 m² SDP

PC n°0771391400012 Logement Terminé

32 Route Du Clocher De

Courtry (77181)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 102 m² SDP

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