Permis de construire Logement N° 0771391600007

Permis de construire n° 0771391600007 à Courtry pour 1 403 m² de logement, 5 Ruell Des Processions

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 0771391600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771391600007 a été délivré le 29 septembre 2016 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ruell Des Processions.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB252, BB253, BB255. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB252 BB253 BB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 271 m² 1 403 m²
Total 132 m² 1 403 m² 0 m² 132 m² 0 m² 1 271 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 12 1 - 14
- - 7,1 % 85,7 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
7008 PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Ruell Des Processions, à Courtry (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391600007, déposé en mairie de Courtry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtry

Autres types d'autorisations à Courtry