Permis de construire Locaux N° 0771391900017

Permis de construire à Courtry pour 1 521 m² de locaux - Rue Du Poteau Lot B5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0771391900017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771391900017, délivré le 1 octobre 2019 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Poteau Lot B5, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² en bureaux, 1 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 624 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B5

Territoire administratif

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Entrepôt 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNET-SUR-MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poteau Lot B5, Courtry (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771391900017, instruit par la commune de Courtry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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