Permis de construire à Courtry pour 3 500 m² de logement - 119 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 0771392100018
Demandeur
FREHA
Cette page présente le permis de construire n° 0771392100018, délivré le 16 novembre 2021 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 119 Rue Du General De Gaulle, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 16 individuels et 49 collectifs, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB260, BB261, BB262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
| Total | 0 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 3 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREHA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383349107
- SIRET
- 38334910700045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771392100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |