Permis de construire Logement N° 0771391600006

Permis de construire n° 0771391600006 à Courtry pour 1 716 m² de logement, 120 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0771391600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771391600006 a été délivré le 1 septembre 2016 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 120 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB12. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

1 716 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²
Total 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 1 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 10 3 - - 30
13,3 % 43,3 % 33,3 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (78008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Du General De Gaulle, à Courtry (77181).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771391600006, déposé en mairie de Courtry.

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