Permis de construire Locaux N° 0771391900015

Permis de construire à Courtry pour 4 383 m² de locaux - Rue Du Poteau Lot D3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0771391900015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771391900015, délivré le 1 octobre 2019 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Poteau Lot D3, Courtry (77181). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 144 m² en bureaux, 3 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D3

Territoire administratif

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Total 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Entrepôt 0 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 3 239 m²
Total locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poteau Lot D3, Courtry (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771391900015, instruit par la commune de Courtry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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