Permis de construire Locaux N° 0771391900015

Permis de construire n° 0771391900015 à Courtry pour 4 383 m² de locaux, Rue Du Poteau Lot D3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0771391900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2019 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771391900015 porte sur un projet situé Rue Du Poteau Lot D3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD133. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot D3

Territoires administratifs

Commune
Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Total 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
dont Bureaux 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 3 239 m²
Total locaux 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771391900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Poteau Lot D3, à Courtry (77181).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771391900015, déposé en mairie de Courtry.

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